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status de l'association

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status de l'association

Message par Admin le Lun 4 Jan - 13:44


TITRE 1 - OBJET DE L'ASSOCIATION

Article 1 – Dénomination.
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : POKER CLUB GOELO.

Article 2 – Objet.
Cette association a pour objet :
l'initiation, la pratique et le développement du Poker par l’organisation de tournois et/ou de championnats gratuits entre membres dans le respect de la législation française,
d’instaurer entre les membres des liens de solidarité et d’amitié,
mettre en avant les valeurs sportives, de compétition et de convivialité du poker,
prévenir contre les dérives financières et les troubles liés aux jeux.

Article 3 – Siège social.
Le siège social de l'association est fixé en mairie de Plourhan.
Une adresse de correspondance est désignée par le Conseil d'Administration.

Article 4 – Durée.
La durée de l'association est indéterminée.


TITRE 2 – FORMATION DE L'ASSOCIATION

Article 5 – Adhésion.
Pour faire partie de l'association, il faut :
être majeur,
remplir un bulletin d’adhésion,
adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur et au règlement des tournois, et s’engager à les respecter,
avoir acquitté sa cotisation dont le montant est fixé selon l’article 6 des présents statuts,
ne pas faire l’objet d’une interdiction volontaire de jeux.

Le Conseil d'Administration a autorité pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées.
Il pourra refuser toute adhésion qu’il jugera nécessaire en notifiant son refus par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’association est composée des :
membres du Conseil d'Administration : ils sont élus par assemblée générale, selon les modalités précisées dans l’article 9 des présents statuts
membres actifs : ils sont adhérents et ont payé leur cotisation annuelle. Ils sont agréés par le Conseil d'Administration. Ils participent activement au fonctionnement de l’association, à la réalisation de son objet.

Article 6 – Cotisation.
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant, révisable tous les ans, est fixé par le Conseil d'Administration et voté par l'Assemblée Générale Ordinaire.


Article 7 – Radiation.
La qualité de membre se perd par :
le décès,
la démission, adressée par écrit au bureau,
le non-paiement de la cotisation dans le délai précisé par le règlement intérieur,
la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d'Administration après avoir entendu les explications de l'intéressé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

TITRE 3 – RESSOURCES DE L'ASSOCIATION 

Article 8 – Ressources.
Les ressources de l'association comprennent:
le montant des cotisations
les subventions de l'État et des collectivités territoriales
les dons et legs
les recettes des manifestations exceptionnelles
les ventes faites aux membres
les intérêts et revenus des biens et valeurs de toute nature appartenant à l’association
toutes ressources autorisées par la loi

TITRE 4 – ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION 

Article 9 – Bureau.
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration d'un minimum de 3 personnes et d'un maximum de 10, élus à la majorité absolue et pour 3 années, par l'Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sont rééligibles.
En cas de poste vacant, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d'Administration élit en son sein, à bulletin secret ou à main levée et à la majorité absolue, son bureau comme suit :
le(s) président(s)
le(s) secrétaire(s)
le(s) trésorier(s)
éventuellement des adjoints, pouvant les suppléer.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l’autorisation du bureau.
Il peut former tous appels et pourvois.
Le Président peut donner délégation.
Il convoque les assemblées générales. Il préside toutes les assemblées.
En cas d’absence, il est remplacé par le vice-Président, en cas d’absence de ce dernier par le Trésorier, en cas d’absence de ce dernier par le membre du bureau le plus âgé.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. 
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
Les Président, Trésorier et Secrétaire doivent jouir de leurs droits civiques.
Le bureau a la charge d’administrer et de coordonner toutes les activités de l’association dont il constitue le pouvoir exécutif.
Il statue de plein droit sur les questions non prévues par les statuts et le règlement intérieur.
Un membre du bureau démissionnaire doit faire connaître sa démission au Président par tout moyen à sa convenance.

Article 10 - Réunions du Conseil d'Administration et du bureau.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois ou sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.
Une réunion restreinte au bureau est à l'appréciation de ses membres.

Les convocations sont effectuées par tout moyen, à la convenance du Président : par lettre simple,
e-mail, téléphone ou message privé, dans un délai permettant aux membres du Conseil d'Administration de participer à la réunion et dans un délai minimum d’un jour franc.
Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d'Administration muni d’un pouvoir spécial.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, le Président dispose d'une voix prépondérante.

Article 11 – Rémunération.
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont bénévoles.
Ils ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, dans une limite laissée à l'appréciation du Conseil d'Administration.
Les frais de déplacement des membres du Conseil d'Administration seront remboursés sur demande, sur la base du barème fiscal.
Ils peuvent aussi choisir de faire don des frais engagés à l’association, et peut ainsi bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu (article 200 du code général des impôts).


TITRE 5 – ASSEMBLÉES 

Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire.
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation et se réunit en début d'exercice.
Les adhérents sont convoqués au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale par tout moyen (Annonce orale, affichage, mail, lettre simple…). L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Elle peut valablement délibérer si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir spécial, dans la limite d'un pouvoir par personne. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Secrétaire présente son rapport d'activité.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l'association.
Elle est convoquée selon les mêmes modalités que l'Assemblée Générale Ordinaire, à la demande du Conseil d'Administration ou des deux tiers des membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Lorsqu’elle se réunit sur demande d’au moins deux tiers des membres, les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent les deux tiers des votes des membres présents ou représentés.

Article 14 – Dissolution.
La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs.
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

TITRE 6 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION 

Article 16 - Règlement intérieur.
Le règlement intérieur est destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts et à définir les règles internes à respecter dans l’association. Il s'impose à tous les membres de l'association. L’adhésion aux statuts emporte de plein droit l’adhésion au règlement intérieur.

TITRE 7 – DÉCLARATION PRÉFECTORALE

Article 17 – Déclaration préfectorale.
Le Président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1° juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.



Les présents statuts ont été approuvés par Assemblée Générale Extraordinaire du 05 novembre 2015

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Date d'inscription : 31/10/2014

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